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Nos facctures sont toujours payables au comptant à l'enlevèment du véhicule et/ou des marchandises.
- Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, dans les 8 jours qui suivent la livraison et/ou les prestations. Après ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
- Les livraison et/ou les presentation, sauf autre accord, sont payable pour l'enlèvement des véhicules réparés ou des livraisons.
- Les voitures conduites par notre personnel sont au risque de nos client. Le propriétaire du véhicules porte entière responsabilité pour ses propres dammages ainsi que pour ceux causés à des tiers.
- En cas de litige, seuls les tribunaux pour la ville où se trouve le siège social de Polico bvba sont compétent.
- Les factures qui ne seront pas réglées à l ́échéance, seront imputées de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt annuel de 10 % à compter de la date de facturation.
- En cas de retard de paiement de plus de 30 jours et suite à une mise en demeure de 15 jours restant sans suite et conformément à l'accord mutuel entre les parties, le montant de la facture sera majoré de 20 % avec un minimum de 50 € à titre de clause pénale forfaitaire irrévocable et sans tenir compte des points cités dans l'article précédent, donc les intéréts, les frais de justice et de recouvrement seront toujours à la charge des débiteurs.
- Nous conseillons à nos clients d'assurer leurs véhicules contre tous les risques auxquels sont exposés ces véhicules dans nos ateliers, par exemple: vol, gel et en géneral contre tous les risques susceptibles d'etre assurés par une compagnie d'assurances. Polico bvba
ni son personnel ne peuvent en aucun cas en être tenus responsables. - La durée probable des réparations ou la date de livraison présumée ne peut être donnée qu'aproximativement. Le dépassement de la date de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indelnisation à la charge de Polico bvba.
- Pour les véhicules qui ne sont pas enlevés par les client après 3 jours de la mise à disposition, une indemnisation d'emplacement de 7€ sera comptée.